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Informations sur la protection des données pour les candidats

chez Jörg Vogelsang GmbH & Co. KG

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES POUR NOS CANDIDATS (H/F/D) NOTRE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ET VOS DROITS INFORMATIONS EN VERTU DES ARTICLES 13, 14, 21 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations suivantes vous donnent, en tant que candidat (h/f/d), un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins et de vos droits.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET À QUI PUIS-JE M’ADRESSER ?

L’organisme responsable est la société

Jörg Vogelsang GmbH & Co. KG
Spannstiftstr. 2
58119 Hagen

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

GDI Gesellschaft für Datenschutz und Informationssicherheit mbH

Dipl.-Inform. Olaf Tenti
Körnerstr. 45, 58095 Hagen
Téléphone :  +49 (0) 2331/356832-0
E-mail : datenschutz@gdi-mbh.eu

2. QUELLES SONT LES SOURCES ET LES DONNÉES QUE NOUS UTILISONS ?

Nous traitons les données que vous nous transmettez dans le cadre de votre candidature ou que nous recevons de tiers (par exemple : l’Agence fédérale pour l’emploi) avec votre autorisation. Ce traitement a lieu en vue de l’établissement d’une relation de travail et est donc nécessaire avant la conclusion d’un contrat de travail.

Les données à caractère personnel et les catégories de données suivantes sont notamment traitées aux fins mentionnées au point 3 :

  • Données à caractère personnel (par exemple : prénom, nom, adresse, coordonnées, état civil)
  • Données relatives à vos qualifications (par exemple : diplômes et certificats de formation, compétences linguistiques, qualifications supplémentaires)
  • Données relatives à votre CV (par exemple : type, début, fin, lieu et durée de la scolarité, de la formation, des études, des formations continues et des expériences professionnelles)
  • Autres documents transmis et informations qui en découlent

Nous traitons également, le cas échéant, des données à caractère personnel vous concernant que nous avons obtenues de sources accessibles au public (par exemple : des informations provenant de réseaux sociaux tels que Xing ou LinkedIn).

3. À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES (FINALITÉ DU TRAITEMENT) ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?

Nous vous informons ci-après de la finalité et de la base juridique sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données.

3.1       OBJECTIFS DE LA RELATION DE TRAVAIL

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de prendre une décision sur la possibilité d’établir une relation de travail avec vous. La base juridique du traitement est donc l’article 88 du RGPD en lien avec l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Nous souhaitons évaluer tous les candidats uniquement en fonction de leurs qualifications et vous prions donc de ne pas mentionner dans votre candidature des informations sur votre origine raciale et ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance à un syndicat, vos données génétiques, vos données biométriques permettant de vous identifier de manière unique, les données relatives à votre santé ou les données relatives à votre vie ou orientation sexuelle.

3.2       SUR LA BASE DE VOTRE CONSENTEMENT

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, en particulier au traitement de certaines catégories particulières de données à caractère personnel que vous avez pu nous communiquer, nous traiterons les données fournies conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou, dans le cas de catégories particulières de données à caractère personnel, conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD.

Cela concerne en particulier votre éventuel consentement à la conservation de vos données de manière permanente dans une base de candidats, même si votre candidature actuelle est rejetée, au cas où un besoin se présenterait plus tard.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés. Une révocation peut être adressée à l’organisme désigné au point 1.

3.3       DANS LE CADRE DE LA MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS

Nous pouvons également utiliser vos données sur la base d’une mise en balance des intérêts afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers (cf. article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Cela peut notamment être fait aux fins suivantes :

  • Gestion générale des affaires
  • Exercice de droits légaux et défense en cas de litiges juridiques
  • Prévention et élucidation des infractions
  • Garantie de la sécurité et de l’exploitation informatiques

Notre intérêt pour le traitement respectif résulte des objectifs respectifs et est par ailleurs de nature économique (accomplissement efficace des tâches, distribution, prévention des risques juridiques).

4. QUI RECOIT MES DONNÉES ?

Vos données ne sont transmises que si une base juridique le permet. Les données mentionnées au point 2 sont transmises à des organismes et institutions publics dans la mesure où il existe une obligation légale ou si vous avez donné votre consentement à cette transmission. Ces organismes publics peuvent être notamment les autorités fiscales, l’administration des douanes, mais aussi les services d’inspection du travail.

Au sein de notre entreprise, seuls les services qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour accomplir leurs tâches respectives reçoivent vos données.

De plus, des données à caractère personnel peuvent être transmises dans le but et dans le cadre du traitement des données pour le compte d’un tiers (article 28 du RGPD), notamment à des prestataires de services informatiques.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la sélection d’un candidat approprié pour le poste à pourvoir. Elles seront ensuite effacées, au plus tard lorsque plus aucune réclamation de droit civil ne pourra être formulée à notre encontre, en particulier celles qui pourraient résulter de la loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG). Si nous ne supprimons pas vos données immédiatement, nous les marquerons d’une mention de blocage.

6. LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES À UN PAYS TIERS ?

Vos données ne sont transmises à des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) (pays tiers) que si et dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou si cela est légalement requis (par exemple : comptabilité, administration) ou si vous nous avez donné votre consentement.

Si, dans le cadre du processus de recrutement, nous utilisons des logiciels de fournisseurs basés dans des pays tiers ou des logiciels de fournisseurs ayant des sous-traitants/prestataires de services dans des pays tiers, vos données ou des parties de vos données peuvent être transmises à ces pays tiers (par exemple : les États-Unis), en fonction de la finalité du traitement.

Pour les États-Unis, une décision d’adéquation a été prise au sens de l’article 45, paragraphe 3 du RGPD. Les entreprises et organisations aux États-Unis qui ont obtenu la certification du Cadre de protection des données UE-États-unis (Data Privacy Framework [EU–US Data Privacy Framework]) peuvent désormais transférer des données à caractère personnel de l’UE sans qu’aucune autre mesure de protection ne soit nécessaire. Cette décision d’adéquation sert donc de base pour le transfert de données aux prestataires de services américains auxquels nous faisons appel.

En l’absence de décision d’adéquation au sens de l’article 45, paragraphe 3 du RGPD ou si l’entreprise ou l’organisation aux États-Unis n’a pas obtenu la certification du Cadre de protection des données UE-États-Unis, nous concluons avec les prestataires de services concernés des clauses types de protection des données au sens de l’article 46, paragraphe 2, point c du RGPD afin de protéger vos données. En outre, certains de nos prestataires de services ont mis en place pour leur groupe d’entreprises ou le même groupe d’entreprises des règles internes contraignantes en matière de protection des données (BCR) au sens de l’article 47 du RGPD, qui ont été approuvées par l’autorité de surveillance compétente.

7. QUELS SONT MES AUTRES DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Vous avez, sous réserve des conditions légales, le droit d’accès (article 15 du RGPD, article 34 de la BDSG), de rectification (article 16 du RGPD), d’effacement (article 17 du RGPD, article 35 de la BDSG), à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), à l’opposition (article 21 du RGPD) ainsi qu’à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD, article 19 de la BDSG).

8. DANS QUELLE MESURE EXISTE-T-IL UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE AU CAS PAR CAS ?

Nous n’avons pas recours à une prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD pour décider de l’établissement d’une relation de travail avec vous. Si nous devions utiliser de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l’exige.

9. DANS QUELLE MESURE MES DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES À DES FINS DE PROFILAGE ?

Nous ne traitons pas vos données dans le but d’évaluer certains aspects personnels vous concernant (ce que l’on appelle le « profilage »).

10. SUIS-JE TENU(E) DE FOURNIR MES DONNÉES ?

Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement obligé(e) de fournir des données à caractère personnel dans le cadre de votre candidature. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que notre capacité à évaluer vos compétences et qualifications dépend des informations que vous nous communiquez. Si vous ne fournissez pas de données, notre évaluation pourrait ne pas refléter fidèlement votre aptitude réelle au poste à pourvoir, ce qui pourrait entraîner l’exclusion de votre candidature.

Dans le cadre d’une éventuelle embauche, nous collecterons certaines données nécessaires à l’exécution du contrat (par exemple pour le versement du salaire) ou que la loi nous oblige à collecter (comme les données de sécurité sociale).

11. QUELS SONT MES DROITS D’OPPOSITION ? (ARTICLE 21 DU RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (traitement des données fondé sur une mise en balance des intérêts) ; cela s’applique également au profilage fondé sur cette disposition, au sens de l’article 4, point 4 du RGPD.

Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

L’opposition peut être formulée sans condition de forme, et doit de préférence être adressée aux coordonnées mentionnées au point 1.

Version : 17/03/2025